Politique de confidentialité.

1. Notre engagement

Blakker (« Blakker », « nous », « notre » ou le « Cabinet »), accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de votre vie privée.

En tant que cabinet d'avocats, nous sommes également assujettis au secret professionnel, à des obligations déontologiques strictes ainsi qu'aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à traiter les renseignements qui nous sont confiés avec le plus haut niveau de confidentialité, d'intégrité et de sécurité.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique la manière dont Blakker recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus par l'entremise de son site Web (le « Site »), conformément aux lois applicables.

Votre utilisation du Site est également assujettie aux modalités et conditions d'utilisation de notre Site.

La présente Politique vise uniquement les renseignements personnels recueillis au moyen du Site. Les renseignements obtenus dans le cadre d'un mandat professionnel demeurent également assujettis au secret professionnel de l'avocat ainsi qu'aux obligations légales et déontologiques applicables.

2. Les renseignements personnels que nous recueillons

Vous pouvez consulter notre Site sans révéler votre identité.Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent que vous nous communiquiez volontairement des renseignements personnels, notamment lorsque vous :

communiquez avec nous;
demandez une consultation;
transmettez une demande de services;

Selon les circonstances, nous pouvons recueillir notamment :

votre nom;
vos coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale);
le nom de votre entreprise ou organisation;
votre fonction;
le contenu des communications que vous nous transmettez;
toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

Nous vous demandons de ne transmettre des renseignements personnels concernant une autre personne que si vous êtes autorisé à le faire et, lorsque requis, après avoir obtenu son consentement.

3. Les fins de la collecte

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de fins légitimes, déterminées et raisonnables.

Selon les circonstances, ces renseignements peuvent notamment servir à :

répondre à vos demandes d'information;
évaluer une demande de services professionnels;
communiquer avec vous;
assurer le suivi de nos échanges;
administrer notre relation d'affaires;
améliorer notre Site, nos services et l'expérience utilisateur;
respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques;
prévenir la fraude, les incidents de sécurité et les conflits d'intérêts;
protéger les droits et les intérêts légitimes de Blakker ou de ses clients;
vous transmettre, lorsque la loi le permet ou avec votre consentement, des publications, invitations, infolettres ou autres communications relatives à nos activités.

Nous n'utilisons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans votre consentement, sauf lorsque la loi l'autorise.

4. Limitation de la collecte

Blakker applique le principe de minimisation. Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires à la réalisation des fins identifiées. Nous nous efforçons également d'en assurer l'exactitude et la mise à jour lorsque cela est nécessaire.

5. Communication de renseignements personnels

Blakker ne vend, ne loue ni ne commercialise les renseignements personnels qu'elle détient.

Lorsque cela est nécessaire, certains renseignements peuvent être communiqués :

aux membres de notre personnel qui doivent y avoir accès dans l'exercice de leurs fonctions;
à nos fournisseurs de services professionnels ou technologiques agissant pour notre compte (hébergement, technologies de l'information, infonuagique, cybersécurité, gestion documentaire, etc.);
à nos conseillers professionnels;
lorsque la loi l'exige ou l'autorise;
avec votre consentement.

Tous les fournisseurs appelés à traiter des renseignements personnels pour notre compte sont assujettis à des engagements contractuels appropriés visant à protéger leur confidentialité et leur sécurité.

6. Secret professionnel

Lorsque vous retenez les services de Blakker ou sollicitez des conseils juridiques, les renseignements que vous nous communiquez peuvent être protégés par le secret professionnel de l'avocat.

Ce secret bénéficie d'une protection particulière en vertu des lois applicables et des règles déontologiques régissant l'exercice de la profession d'avocat.

La transmission d'une demande par l'entremise du Site ne crée toutefois pas, à elle seule, une relation avocat-client. Un mandat professionnel n'existe qu'après son acceptation expresse par Blakker.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes de conservation prévues par la loi, nos obligations professionnelles ou nos politiques internes.

À l'expiration de cette période, les renseignements sont détruits, supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.

8. Sécurité des renseignements

Blakker met en œuvre des mesures administratives, organisationnelles, physiques et technologiques proportionnelles au degré de sensibilité des renseignements personnels.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

le contrôle des accès;
l'authentification multifactorielle;
le chiffrement des données lorsqu'approprié;
des environnements infonuagiques sécurisés;
des sauvegardes régulières;
la surveillance des accès;
la formation continue des membres de notre équipe.

Malgré ces mesures, aucun système informatique n'offre une sécurité absolue. Nous nous engageons toutefois à maintenir un niveau de protection conforme aux meilleures pratiques reconnues.

9. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre Site peut utiliser des témoins (« cookies ») ainsi que d'autres technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience des utilisateurs, d'en mesurer la performance et, lorsque vous y consentez, de personnaliser certaines fonctionnalités ou communications.

Les témoins sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil qui permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures.

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons employer différentes catégories de témoins, notamment :

des témoins essentiels au fonctionnement du Site;
des témoins de performance et d'analyse;
des témoins de préférences;
des témoins de marketing ou de médias sociaux, lorsque ceux-ci sont utilisés.

Lorsque la loi l'exige, votre consentement est obtenu avant l'installation de témoins qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences relatives aux témoins à partir des paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.

10. Outils analytiques et services de tiers

Blakker peut avoir recours à certains fournisseurs de services technologiques afin de mieux comprendre l'utilisation de son Site, d'en améliorer la performance ou d'assurer la sécurité de ses systèmes.

Ces fournisseurs peuvent recueillir certains renseignements techniques, notamment :

l'adresse IP (parfois tronquée ou anonymisée);
le type d'appareil;
le navigateur utilisé;
les pages consultées;
la durée des visites;
les interactions effectuées sur le Site.

Lorsque requis par les lois applicables, ces technologies ne sont activées qu'après l'obtention de votre consentement.

11. Services infonuagiques et transferts internationaux de renseignements

Afin d'assurer la prestation de ses services professionnels et le fonctionnement de ses activités, Blakker peut utiliser des fournisseurs de services infonuagiques situés au Canada ou à l'étranger.

Selon les besoins opérationnels, certains renseignements personnels peuvent ainsi être hébergés, sauvegardés ou autrement traités à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Avant tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec lorsque la loi l'exige, Blakker procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et met en place les mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées afin d'assurer un niveau de protection essentiellement équivalent à celui prévu par les lois québécoises.

12. Utilisation responsable de l'intelligence artificielle

Blakker demeure attentive aux développements technologiques, notamment en matière d'intelligence artificielle, et peut utiliser certains outils technologiques afin d'améliorer son efficacité administrative, documentaire ou opérationnelle.

Toutefois, Blakker applique des mesures strictes afin de préserver la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

À moins que des garanties appropriées aient été mises en place, nous ne transmettons pas de renseignements personnels sensibles, de renseignements confidentiels de nos clients ou d'informations protégées par le secret professionnel à des plateformes publiques d'intelligence artificielle générative.

Lorsque des outils d'intelligence artificielle sont utilisés, ils le sont conformément à nos politiques internes, à nos obligations professionnelles, aux lois applicables et aux meilleures pratiques reconnues en matière de gouvernance de l'information.

13. Communications électroniques

Si vous choisissez de communiquer avec nous au moyen d'un formulaire électronique, d'un courriel ou de tout autre moyen de communication offert sur le Site, nous utiliserons les renseignements ainsi transmis afin de répondre à votre demande ou d'assurer le suivi approprié.

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, Blakker peut également vous transmettre des infolettres, invitations à des événements, publications juridiques ou autres communications relatives à ses activités professionnelles.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir de telles communications en tout temps en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu à cette fin ou en communiquant directement avec nous.

14. Incidents de confidentialité

Blakker applique des procédures internes visant à prévenir, détecter, documenter et gérer tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

Advenant un incident présentant un risque qu'un préjudice sérieux soit causé aux personnes concernées, Blakker prendra les mesures requises par les lois applicables, notamment :

limiter les conséquences de l'incident;
aviser les personnes concernées lorsque requis;
notifier les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige;
tenir le registre des incidents de confidentialité prévu par les lois applicables.

15. Conservation, archivage et destruction

Les renseignements personnels sont conservés pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires, fiscales, professionnelles ou déontologiques applicables.

À l'expiration de cette période, les renseignements sont détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire selon des méthodes reconnues et adaptées à leur niveau de sensibilité.

Les renseignements faisant partie d'un dossier professionnel peuvent être conservés pendant la durée requise par les règles applicables à l'exercice de la profession d'avocat.

16. Vos droits

Sous réserve des restrictions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
demander leur rectification lorsqu'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement;
demander la cessation de la diffusion de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies;
demander la communication de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré lorsque ce droit est applicable;
déposer une plainte relativement au traitement de vos renseignements personnels.

Nous répondrons à toute demande dans les délais prévus par les lois applicables.

17. Sites Web et services de tiers

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web, applications ou plateformes exploités par des tiers.

Blakker n'exerce aucun contrôle sur ces services et n'assume aucune responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des renseignements personnels.

18. Révision de la présente Politique

La présente Politique peut être modifiée afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos technologies ou des exigences législatives et réglementaires.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site, sous réserve des exigences prévues par les lois applicables.

La date de la plus récente mise à jour est indiquée au bas de la présente Politique.

19. Responsabilité

Blakker est responsable de tous les renseignements personnels qui sont en sa possession ou sous son contrôle. Blakker a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou commentaire concernant la présente Politique ou l'exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse : info@blakker.ca.